1. Éditeur
Le site smsevent.online est édité par smsevent, [à compléter], dont le siège est situé [à compléter]. Directeur de la publication : smsevent. Contact : contact@smsevent.online.
Hébergement : [à compléter].
2. Le service
smsevent permet d’envoyer un SMS unique, à l’occasion d’un événement, vers un numéro de téléphone mobile. Le SMS est envoyé sous le nom d’expéditeur « SMSEVENT » ; le numéro de l’acheteur n’est pas communiqué au destinataire, qui ne peut pas répondre.
Un pied de message permettant au destinataire de ne plus recevoir de SMS (« STOP ») est ajouté automatiquement à chaque message.
3. Conditions d’accès
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Aucun compte n’est nécessaire.
L’utilisateur s’engage à respecter la politique anti-abus, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
4. Prix et paiement
Le prix d’un SMS est de 1,00 € TTC. Il est affiché avant toute commande.
Le paiement s’effectue exclusivement en USDT sur le réseau BNB Smart Chain (BEP20), par l’intermédiaire du prestataire NOWPayments. L’utilisateur est seul responsable du choix du réseau, de l’adresse et du montant : des fonds envoyés sur un autre réseau ou à une autre adresse ne peuvent pas être récupérés.
La facture doit être réglée dans un délai de 60 minutes. Passé ce délai, la commande expire. Un paiement inférieur au prix ne déclenche pas l’envoi.
5. Exécution immédiate et absence de droit de rétractation
Le SMS est envoyé dès la confirmation du paiement. En cochant la case prévue avant le paiement, l’utilisateur demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’envoi du SMS, le service étant alors pleinement exécuté.
6. Absence de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué, quel qu’en soit le motif. Il appartient à l’utilisateur de vérifier le texte et le numéro avant de payer.
Si le SMS n’a pas pu être livré pour une raison technique imputable au service, l’éditeur procède à un nouvel envoi à la demande de l’utilisateur, sur présentation du lien de la page de suivi.
7. Contenu des messages
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il envoie. Sont notamment interdits : les menaces, le harcèlement, les contenus haineux, sexuels ou diffamatoires, l’usurpation d’identité, les tentatives d’arnaque ou d’hameçonnage, ainsi que les liens, numéros de téléphone et adresses email.
L’éditeur peut refuser ou bloquer tout envoi contraire à ces règles, sans remboursement.
8. Suivi de l’envoi
Après le paiement, l’utilisateur dispose d’une page de suivi à lien unique. Ce lien est le seul moyen de suivre l’envoi et doit être conservé.
La livraison dépend des opérateurs téléphoniques ; l’éditeur ne garantit pas la réception en cas de téléphone éteint, de numéro inactif ou de filtrage par l’opérateur.
9. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantie de disponibilité permanente. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour le SMS concerné.
10. Données personnelles
Les données traitées et leur durée de conservation sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à : [à compléter]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.