1. Usages interdits
- Menaces, intimidation, harcèlement ou envois répétés à une personne qui ne le souhaite pas ;
- arnaques, hameçonnage, extorsion, faux messages d’organismes ou d’entreprises ;
- contenus sexuels, haineux, discriminatoires ou diffamatoires ;
- usurpation de l’identité d’une autre personne ;
- liens, numéros de téléphone ou adresses email dans le message ;
- envoi vers des numéros surtaxés ou toute tentative de fraude au trafic SMS.
2. Nos mesures
- Filtrage automatique des contenus et liste de termes interdits ;
- limites d’envoi par connexion, par appareil et par destinataire ;
- liste noire des numéros, adresses IP et appareils ;
- enregistrement, pendant 12 mois, de l’adresse IP de l’expéditeur, d’informations techniques sur son appareil, du numéro du destinataire et du texte du message.
3. Destinataires : STOP et signalement
Chaque SMS contient un lien STOP. En indiquant son numéro sur smsevent.online/stop, le destinataire ne reçoit plus jamais de SMS envoyé via notre service.
Tout destinataire peut signaler un message abusif. Le signalement bloque immédiatement l’adresse IP et l’appareil de l’expéditeur, en attendant son examen.
4. Sanctions et coopération
Tout manquement entraîne le blocage définitif de l’expéditeur, sans remboursement. Nous coopérons avec les autorités et leur transmettons, sur réquisition, les données dont nous disposons.